Conditions Générales www.plexi-view.com

Dernière mise à jour: 30 novembre 2015

 

Table des matières                                                                                                          

 

Article   1 – Identité de l’Entreprise
Article  2 – Champ d’application

Article   3 – Notre offre et votre commande

Article   4 – Droit de rétractation

Article   5 – Prix

Article   6 – Paiement

Article   7 – Conformité et Garantie

Article   8 – Livraison et exécution

Article 9 – Force Majeure

Article 10 – Propriété intellectuelle

Article 11 – Procédure de plainte

 

Article 1    Identité de l’Entreprise

 

Nous sommes :

Invent BVBA
Hoogeindeken 8A
B-9170 Sint-Gillis-Waas


Adresse e-mail : [email protected]
Numéro de téléphone : +32 (0)3 766 11 32
Numéro d’entreprise: BE0420 548 547

 

Article 2 Champ d’application  

  1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre l’entreprise de Invent BVBA (www.plexi-view.be) et le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout professionnel des produits ou des services mis sur le marché et qui conclut un contrat à distance avec l’Entreprise).
  2. Nous livrons dans le monde entier. Frais de port (assurés contre les dommages ou la perte) en Europe de 6,5 à 15 € Europe, Frais de port dans le monde entier de 25 €.
  3. A fin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande.
  4. En utilisant le Site Internet de Invent BVBA (www.plexi-view.com) et/ou en y plaçant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur le Site Internet.
  5. Lors de la confirmation de votre commande ou au plus tard lors de la livraison, nous vous enverrons une copie de nos Conditions Générales dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer, ce que nous vous recommandons de faire dans tous les cas.
  6. Dans le cas où, outre ces Conditions Générales des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. En cas de Conditions Générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

 

 

Article 3 Notre offre et votre commande 

  1. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.
  2. Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts et la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement l'offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts.
  3.  Votre commande sera complète et le contrat naît dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Nous acceptons KBC/CBC Online, ING HomeBANK, Belfius NetBanking, Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact, un virement, iDeal, Giropay. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (registré) de la carte.
  4. Pour acheter un produit, vous l’ajoutez à votre panier. Ensuite, vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles ainsi que vos données de facturation et vous choisissez votre mode de livraison : livraison à l’adresse de facturation ou à une autre adresse que l’adresse de facturation ou l’enlèvement du colis chez Invent, à Sint-Gillis-Waas sur rendez-vous (après nous avoir contactés par téléphone ou par émail pour fixer un rendez-vous). Dans la dernière étape du procédé de commande, vous verrez ensuite une page de résumé où il vous sera demandé d’accepter nos Conditions Générales et de confirmer votre paiement par l’activation d’un bouton avec la mention « commande avec obligation de paiement ».

 

 

Article 4   Droit de rétractation 

  1. Comme tous nos produits sont des produits sur mesure et donc personnalisés, il n’est pas possible de retourner une commande. C’est que le client choisit la police d’écriture, la couleur RAL et nous gravons le numéro et/ou le(s) nom(s) de ce client spécifique. 
  1. S’il y a une faute dans la commande, et c’est une faute commise par Plexi-View, nous produisons la commande de nouveau et nous l’expédions gratuitement. Le produit qui n’est pas correct, nous sera retourné à nos frais (nous envoyons une étiquette de poste par émail au client). Si le client a fait une faute, tous les frais de production et d’expédition du produit « corrigé » sont à charge du client.

  

 

Article 5   Prix

  1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des biens et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA.
  2. Nos prix incluent tous les taxes, impôts et services. Il n’y aura donc jamais de surprise pour vous. Cependant, nous pouvons décider de mettre à votre charge les frais de livraison. Dans ce cas, nous vous en notifierons avant la confirmation de votre commande.

 

  

Article 6   Paiement 

  1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet. 
  2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, vous n’avez pas besoin de logiciel spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à la « serrure » présente dans la barre de statut de votre navigateur.

 

Article 7   Conformité et Garantie

  1. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.
  2.  Nous donnons 10 ans de garantie sur nos produits (les modèles achetés à partir de 2012) et 3 ans de garantie sur les lampes LED (achetées à partir de 2014) et sur le transfo (acheté à partir de 2014).

 

Selon le défaut, nous réparons ou remplaçons le produit ou la partie du produit à nos frais.

 

Article   8 – Livraison et exécution  

  1. Les livraisons ont lieu à l’adresse de livraison communiquée lors de votre commande.
  2. Nous fournissons le colis par la poste et il s’agit toujours d’un envoi sécurisé, dont nous pouvons à tout moment vérifier où le colis se trouve. Si personne n’est présent au moment de la livraison, le facteur laisse un avis de passage qui vous permet de retirer votre colis dans le bureau de poste mentionné sur cet avis. 
  3. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant la date de livraison prévue.
  4. L’envoi de votre commande a toujours lieu à notre risque, de sorte que vous ne devez jamais vous soucier d’éventuelles pertes de marchandises dans la poste. Nous expédions dans le monde entier.Les frais de livraison (avec assurance contre perte ou dommage) : 6,50€-15€ pour livraison en Europe et 25€ pour livraison dans le monde entier. 
  5. Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagés pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas avec les articles que vous avez commandés, vous devez nous le signaler le plus tôt possible, et au plus tard dans les 3 jours et vous devez ensuite nous retourner les articles en question dans les 14 jours suivant la réception.

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages consécutifs liés à une livraison tardive ou à une absence de livraison par le transporteur. Notre responsabilité sera limitée à la valeur des articles dont il a été prouvé qu'ils n'ont pas été reçu par le client.

 

Article 9 Force Majeure

  1. 1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.
  2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.

 

Article 10 Propriété Intellectuelle 

  1. L’Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’information fournie, aux communications ou aux autres déclarations concernant les Produits et/ou le Site Internet appartiennent à Invent (www.plexi-view.com), ses sous-traitants ou d’autres ayants droits.
  2. Il est interdit à l’Acheteur de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite de Invent, ses sous-traitants ou autres ayants droits.

 

Article 11 Procédure de plainte 

  1. Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients seront satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter au +32 (0)766 11 32 ou envoyer un émail à [email protected] 
  1. Le droit belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres de Invent sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux belges. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément à la Loi belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.